Conditions générales de location

Conditions de location – à lire avant de réserver

Obligations du locataire

Le locataire s’engage envers le locateur :

1. Le locataire déclare pour cette location à court terme qu’il est majeur et possède un permis de conduire valide à son nom;
2. Le locataire doit posséder l’advenant FAQ27 (minimum 25 000$) en vigueur dans sa police d’assurance automobile qui assure l’équipement loué (tente-roulotte ou roulotte) au Canada et/ou États-Unis. D’ailleurs, une preuve sera exigée avant votre départ par le locateur;
3. Location TR ne peut être tenu responsable du mauvais fonctionnement, du manque d’équipements ou du mauvais équipement du véhicule du client, nécessaires pour tracter l’équipement loué. Il est de la responsabilité du locataire de faire les vérifications sur la capacité de tractage de son véhicule et ses accessoires de remorquage (Fiche & attache-remorque) et de s’assurer qu’ils sont conformes et fonctionnels avant son départ;
4. Les frais des autoroutes payantes utilisées lors de cette location sont à la charge du locataire;
5. Le locataire comprend qu’il ne doit pas dépasser la charge maximum de l’équipement donc, consent à ne pas le surcharger;
6. Le locataire a examiné avant son départ l’attache-remorque et les chaînes de sécurité raccordant l’équipement au véhicule moteur, et en comprend l’usage et confirme que celles-ci étaient en bonne condition;
7. Le locataire ne doit dans aucun cas apporter des changements ou effectuer une réparation quelconque (sauf crevaison), sans le consentement exprès du locateur;
8. En cas de défectuosité ou de fonctionnement anormal d’une composante, le locataire doit aviser le plus tôt possible le locateur par téléphone (418-833-3388);
9. Advenant un accident avec l’équipement loué lors du votre séjour, le locataire doit aviser immédiatement son assureur et le locateur en lui fournissant tous les détails afin qu’il puisse prendre action immédiatement dans ce dossier. Dans ce cas-ci, les frais de remorquage (si nécessaire) à la suite d’un accident sont à la charge du locataire.

Obligations du locateur

Le locateur s’engage envers le locataire :

1. Le locateur doit fournir un équipement propre et sécuritaire au client;
2. Le locateur peut dans une situation exceptionnelle changer le type d’équipement pour un équipement équivalent ou supérieur advenant un bris qui peut nuire à la sécurité ou la jouissance du locataire lors de son séjour;
3. Une formation adéquate de l’équipement loué sera donnée par le locateur pour minimiser le risque de bris et sur une utilisation sécuritaire pour votre famille;
4. Un service d’aide sera disponible durant votre séjour par téléphone (418-833-3388) afin de prendre les dispositions nécessaires pour régulariser un bris ou une situation particulière;
5. Le locateur s’engage de détruire tout document ayant des informations personnelles reçues du locataire après le retour de l’équipement à notre atelier.

Conditions générales

En vertu du présent contrat de location, le locateur (Location TR) loue au locataire (le client) ses équipements et décrit les termes et conditions ci-après convenues que les parties s’engagent à respecter durant la durée du séjour :

1. Le présent contrat représente l’unique entente de location à court terme d’un équipement récréatif;
2. Le client comprend que le présent document n’est qu’un contrat de location à court terme, et non une vente conditionnelle ou autre, et l’équipement récréatif demeurera la propriété absolue de Location TR;
3. Location TR loue des équipements récréatifs en bonne condition d’usage ce que reconnaît le client. De plus, Location TR pour les fins du présent contrat n’agit strictement qu’à titre de locateur;
4. Les heures de départ des équipements sont du lundi au vendredi de 7h30 à 17h00. Il n’y a aucun départ les fins de semaine à moins d’un arrangement spécial avec le locateur;
5. Un dépôt de sécurité de 100,00$ (tente-roulotte) ou 250,00$ (roulotte) est exigible lors de la réservation et sera retourné par virement interac au client après inspection de l’équipement à son retour. Un délai de 24 à 48 heures est à prévoir pour ladite transaction par la comptabilité;
6. Le paiement total de votre contrat de location peut s’effectuer par virement Interac, carte de crédit ou argent comptant lors de la prise de possession de l’équipement;
7. L’annulation de votre contrat est toujours possible 7 jours avant la date de location sans la perte de votre dépôt de sécurité (moins 5,00$ de frais d’annulation). Au-delà de cette date, le dépôt de sécurité sera encaissé;
8. L’équipement mentionné dans ce contrat doit revenir à l’atelier au plus tard pour 18h00 à la fin de votre séjour;
9. L’équipement loué doit être retourné dans une propreté acceptable, sinon des frais de nettoyage de 50,00$ seront chargés. Pour le BBQ/réchaud, des frais de 25,00$ peuvent être perçus si non nettoyé;
10. Le taux horaire facturé sera de 80$/heure pour toute réparation de bris d’équipement lors de votre séjour. D’ailleurs, il sera déduit sur votre dépôt de sécurité pour payer une partie des réparations;
11. Le locateur n’est pas tenu responsable de la perte ou bris du/des vélos suite à l’utilisation des supports à vélos (si disponible) sur un de nos équipements.

Conditions 

1. Les équipements ne peuvent être utilisés que par le client ou une personne autorisée par celui-ci et que selon les termes des présentes;
2. Le client se porte garant, sans réserve auprès de Location TR du comportement de la personne autorisée dans le cadre de l’usage de l’équipement en vertu des conditions stipulées aux présentes;
3. Le client reconnaît de ne pas utiliser nos équipements sous l’influence de l’alcool, de la drogue, médicaments ou substances illégales;
4. Le client verra à rendre à Location TR l’équipement récréatif avec toutes ses composantes d’origine et les options dans le même état d’entretien qu’ils étaient lors du début de la location;
5. Le client s’engage à payer les frais pour rapatrier et retourner ledit équipement à son point de départ dans quelque circonstance que ce soit. Or, si le client omet ou refuse de retourner l’équipement récréatif au point de départ lors de la fin du présent contrat, Location TR pourra prendre les dispositions nécessaires auprès du locataire pour récupérer lesdits frais telles que le coût de récupération, de rapatriement, les frais judiciaires et extrajudiciaires d’un avocat tant survenu au Canada qu’aux États-Unis;
6. Le client, du départ avec l’équipement récréatif jusqu’à son retour chez Location TR, est sans réserve responsable de la perte ou d’un quelconque dommage (à titre d’exemples, feu, vol, vandalisme) incluant les dommages causés par force majeure survenus au véhicule récréatif et ses équipements. À ce titre, le client est responsable d’assurer le véhicule loué et doit en fournir la preuve lors de la prise de possession;
7. Lors du séjour, le locataire est responsable des frais occasionnés à Location TR incluant les frais judiciaires. Il est également responsable de toute infraction à une loi telles une infraction au Code de sécurité routière ou une infraction à un règlement municipal;
8. Le client reconnaît et déclare que lui et toute personne autorisée par lui possèdent les compétences appropriées et nécessaires suivant la loi et les usages de sécurité pour faire fonctionner ou remorquer l’équipement loué;
9. Le client reconnaît, consent et s’engage à payer Location TR sur facturation toute somme dues à ce dernier en vertu des conditions du présent contrat et sans restreindre la généralité de ce qui précède;
   a. Les frais de location de l’équipement récréatif inscrit audit contrat;
   b. Le coût de tous dommages occasionnés l’équipement récréatif et/ou ses options;
10. Le client ne peut demander à Location TR le remboursement d’une partie des frais du contrat de location malgré le fait qu’il retourne l’équipement récréatif avant la fin du présent contrat;
11. Location TR n’est pas responsable, ce que reconnaît le client, de toute perte ou détérioration d’un bien transporté par l’équipement récréatif lors de la location ou laissé dans ceux-ci après la fin de la location;
12. La perte de jouissance ou d’usage de l’équipement récréatif attribuable au client n’est pas de la responsabilité de Location TR;
13. Le client ne peut sous-louer l’équipement récréatif ou céder le présent contrat de location sans une autorisation écrite de Location TR;
14. Le dépôt de sécurité de 100,00$ ou 250,00$ donné en vertu du présent contrat profitera en faveur de Location TR pour toute la durée du présent contrat de location;
15. Toute fausse déclaration du client au sujet des renseignements demandés par Location TR afin de conclure le présent contrat peut permettre de mettre fin à celui-ci sans préjudice;
16. Pour la durée du contrat, le client doit conserver en sa possession une copie du présent contrat;
17. Les parties, pour tout litige provenant de l’interprétation du présent contrat, élisent domicile dans le district judiciaire de Québec.

IMPORTANT : Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de l’équipement loué pour votre sécurité.